Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
Publié le :
14/04/2015
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avril
avr.
04
2015
Source : www.lemondedudroit.frLa responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence de faute, sur le fondement d'une infection nosocomiale contractée par une patiente, s'agissant d'un moyen relevé d'office par le juge qui n'a pas mis les parties en mesure d'en débattre... Lire la suite
Historique
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Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit des obligations et des suretésLa responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretésDans la procédure collective touchant un débiteur, la décision du juge commis...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretés31 clauses abusives insérées dans des contrats de fournitures d'électricité e...Source : www.lepoint.fr
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Commercial / sûretés : sanction d'une mention manuscrite erronée #droitsûretés
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretésToute erreur affectant la mention manuscrite n’est plus automatiquement sanct...Source : www.village-justice.com
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Inscriptions d’hypothèques de créances antérieures au jugement d’ouverture #Sûretés
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Droit des obligations et des suretésSeules sont interdites les inscriptions d'hypothèques prises postérieurement...Source : www.lemondedudroit.fr