Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déjà construits #Droitconstruction

Historique

• Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Créée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut êtr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déjà construits #Droitconstruction
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...
  Source : www.village-justice.com
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• Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• 70 millions supplémentaires pour relancer la construction - Logement #construction
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour boos...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• #Urbanisme : Grenoble va démonter ses panneaux publicitaires
  Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  C'est une première en France. La municipalité écologiste de Grenoble a décidé...
  Source : www.larochesuryon.maville.com
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