Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
Publié le :
04/12/2014
04
décembre
déc.
12
2014
Source : www.lemoniteur.frUn décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de certains matériaux de construction ou dispositifs « écologiquement performants ». Depuis la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, des ... Lire la suite
Historique
-
70 millions supplémentaires pour relancer la construction - Logement #construction
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit immobilier / Droit de la constructionEn complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour boos...Source : www.lemoniteur.fr
-
Secteur du dépannage à domicile : fin des pub mensongères #droitcommercial #affaires
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit commercialEncadrement des publicités sur les interventions effectuées en urgence aupr...Source : www.net-iris.fr
-
Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduct...Source : www.dossierfamilial.com
-
Des stagiaires mieux payés en 2015 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relev...Source : www.leparticulier.fr
-
Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLe Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Droit pénalMardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les viol...Source : leplus.nouvelobs.com
-
5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésDès le 5 janvier 2015, chaque salarié pourra activer son compte personnel de...Source : travail-emploi.gouv.fr
-
Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...Source : www.net-iris.fr
-
#Urbanisme : Grenoble va démonter ses panneaux publicitaires
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit immobilier / Droit de la constructionC'est une première en France. La municipalité écologiste de Grenoble a décidé...Source : www.larochesuryon.maville.com
-
[Expert] Cession d'entreprise: nouveau #droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME | FrenchWeb.fr
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit des sociétésCertains réclamaient à grands cris son retrait, d’autres annonçaient son rep...Source : frenchweb.fr
-
Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...Source : www.dossierfamilial.com
-
l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit commercialUne circulaire du 26 septembre 2014 du ministère de la Justice détaille, éta...Source : www.lemoniteur.fr
-
Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa ministre Marisol Touraine en parle, Selon la ministre de la Santé et des...Source : www.dynamique-mag.com