Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal

Historique

• Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
  Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  L'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail,...
  Source : www.juritravail.com
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• Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Informations générales
  Dans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...
  Source : www.lesechos.fr
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• Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
  Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• #Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
  Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  299.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2014 d'après la Fédératio...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les français favorables à l’action de groupe #loihamon #droitcommercial #droitcivil
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  « Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifo...
  Source : www.village-justice.com
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• Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  L'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi...
  Source : www.lepoint.fr
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• #Droitpénal et terrorisme, le modèle français
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  Chaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...
  Source : www.notretemps.com
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• #Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’héb...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• #Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic horaire brut devrait croître de 0,8 % au 1er janvier 2015 et s'élever...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  D'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Les ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les p...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...
  Source : www.net-iris.fr
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• Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...
  Source : www.net-iris.fr
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