Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Historique

• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...
  Source : www.juridiconline.com
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• Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...
  Source : www.efl.fr
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• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  Source : www.efl.fr
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• Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
  Source : www.lexbase.fr
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• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...
  Source : www.lemonde.fr
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• TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...
  Source : www.lemonde.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
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• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
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• Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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