Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail

Historique

• 70 millions supplémentaires pour relancer la construction - Logement #construction
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour boos...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Secteur du dépannage à domicile : fin des pub mensongères #droitcommercial #affaires
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  Encadrement des publicités sur les interventions effectuées en urgence aupr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduct...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Des stagiaires mieux payés en 2015 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relev...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les viol...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• 5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dès le 5 janvier 2015, chaque salarié pourra activer son compte personnel de...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Urbanisme : Grenoble va démonter ses panneaux publicitaires
  Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  C'est une première en France. La municipalité écologiste de Grenoble a décidé...
  Source : www.larochesuryon.maville.com
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• [Expert] Cession d'entreprise: nouveau #droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME | FrenchWeb.fr
  Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014
  Droit des sociétés
  Certains réclamaient à grands cris son retrait, d’autres annonçaient son rep...
  Source : frenchweb.fr
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• Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
  Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit commercial
  Une circulaire du 26 septembre 2014 du ministère de la Justice détaille, éta...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La ministre Marisol Touraine en parle, Selon la ministre de la Santé et des...
  Source : www.dynamique-mag.com
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