Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais

Historique

• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Législation du travail : 12 idées d'assouplissement
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  Dirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la r...
  Source : business.lesechos.fr
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• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de so...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Le texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusqu...
  Source : www.lesechos.fr
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• Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  L'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Auto-entreprise : des pistes de réforme
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...
  Source : www.netpme.fr
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Seules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...
  Source : www.lerevenu.com
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• Code du travail : c’est parti pour la réforme
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  Code du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...
  Source : www.netpme.fr
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• L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...
  Source : www.net-iris.fr
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