
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le :
10/09/2019
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septembre
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09
2019
Source : business.lesechos.frTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût... Lire la suite
Historique
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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr
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Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursUne ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérenc...Source : www2.editions-tissot.fr
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
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Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésVous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...Source : www.juritravail.com
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La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com
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Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit immobilier / CopropriétéLa Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des coprop...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Droits des travailleurs saisonniers
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - SalariésComme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...Source : www.letelegramme.fr
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com