Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

Historique

• Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Bail sous seing privé, bail notarié, lequel choisir au moment de signer un co...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...
  Source : www.lextenso.fr
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• Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment protéger ses enfants en cas de remariage
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
  Source : www.cbanque.com
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• Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
  Source : www.juridiconline.com
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• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
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• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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