Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le :
02/12/0002
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Source : www.dossierfamilial.comPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail a été promulguée au mois d’août. Les décrets sur le temps de travail sont parus samedi au Journal officiel. Ils actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Les décrets concernent l’article 8 (ex-article 2) de la loi ainsi que l’article 9 relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.)... Lire la suite
Historique
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Actualité 2014 du droit des sociétés - 7ème édition, le rendez-vous annuel des professionnels du droit des sociétés !
Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014Droit des sociétésL’actualité législative 2014 est très chargée pour tous les spécialistes du...Source : www.village-justice.com
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Publié le : 22/10/2014 22 octobre oct. 10 2014Droit du travail - SalariésVotre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le verseme...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com