L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction

Historique

• Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion #droitconsommation
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit commercial
  La DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Informations générales
  L'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...
  Source : www.leprogres.fr
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• Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Tous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quand le #droitpénal se saisit de l’absentéisme scolaire. Par Emeline Sellier.
  Publié le : 21/02/2015 21 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Lundi 9 février 2015, une mère de famille a été condamnée par le Tribunal cor...
  Source : www.village-justice.com
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• Portée d'une décision de rejet de créance à l'égard du codébiteur solidaire et des garants hypothécaires #sûretés
  Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015
  Droit des obligations et des suretés
  Dans la procédure collective touchant un débiteur, la décision du juge commis...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés
  Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Censure par la Cour de cassation de l'arrêt qui ne caractérise pas le statut...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...
  Source : www.juritravail.com
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• Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
  Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• BATA : l'offre de reprise de François LE MENAHEZE validée par le tribunal, 494 salariés #fusions #acquisitions #société
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...
  Source : www.fusacq.com
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• Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Retour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Droit commercial
  Des contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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