Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr

Historique

• Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La protection des intérêts légitimes de l'entreprise, tels que le savoir fair...
  Source : www.juritravail.com
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• L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment gérer les ponts du 15 mai et du 13 juillet 2015 ?
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Entre gestion des congés payés d'été et pont de mai et juillet, de nombreuses...
  Source : www.net-iris.fr
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• Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
  Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le p...
  Source : www.net-iris.fr
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• Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Certaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  L'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...
  Source : www.juritravail.com
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• A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  «On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...
  Source : www.liberation.fr
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• #Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...
  Source : www.lavieeco.com
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• Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...
  Source : www.service-public.fr
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• Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Un avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...
  Source : www.juritravail.com
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• BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...
  Source : www.lesechos.fr
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