L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial

Historique

• #Droitpénal et terrorisme, le modèle français
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  Chaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...
  Source : www.notretemps.com
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• #Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’héb...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• #Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic horaire brut devrait croître de 0,8 % au 1er janvier 2015 et s'élever...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  D'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Les ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les p...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...
  Source : www.net-iris.fr
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• Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...
  Source : www.net-iris.fr
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• 70 millions supplémentaires pour relancer la construction - Logement #construction
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour boos...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Secteur du dépannage à domicile : fin des pub mensongères #droitcommercial #affaires
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  Encadrement des publicités sur les interventions effectuées en urgence aupr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduct...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Des stagiaires mieux payés en 2015 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relev...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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