De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil

Historique

• Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit commercial
  Les obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autr...
  Source : www.village-justice.com
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• L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En effet, l’article L640 du Code du commerce permettait au président du trib...
  Source : www.village-justice.com
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• Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter po...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Inscriptions d’hypothèques de créances antérieures au jugement d’ouverture #Sûretés
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit des obligations et des suretés
  Seules sont interdites les inscriptions d'hypothèques prises postérieurement...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zé...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de conce...
  Source : www.lepoint.fr
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• Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Modifcations du règlement du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de s...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
  Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...
  Source : www.service-public.fr
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