Actualité du cabinet SCS : Agressions sexuelles : 3 ans de prison pour le moniteur d'équitation
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
Source : www.ladepeche.frL'affaire a été jugée au palais de justice de Narbonne cette semaine. À la barre un moniteur d'équitation aujourd'hui âgé d'une trentaine d'années.
Un moniteur d'équitation a été jugé par le tribunal correctionnel.
Ce sont les plaintes de deux adolescentes âgées de 16 ans, en 2014 et 2015, qui ont permis de mettre au jour cette affaire d'atteintes et d'agressions sexuelles sur mineures. Les faits se déroulent dans l'univers clos d'un centre équestre du Narbonnais. Vincent, aujourd'hui âgé de 36 ans, est moniteur d'équitation.
Tout commence par des flatteries sur le physique des jeunes filles par le biais de SMS : «Plus de 4 000» pour l'ensemble des faits, a souligné le procureur de la République, David Charmatz.
Évidemment, les jeunes filles «vous respectent, elles ont de l'admiration pour vous», a rappelé la présidente du tribunal, Magali Issad. Puis, les SMS deviennent plus explicites, demandant des faveurs buccales dans les box des chevaux. «Vous leur demandiez de mettre des sous-vêtements précis. Vous les embrassiez de force et vous vous masturbiez devant elles», a ajouté le tribunal. Sans compter les pénétrations digitales vaginales qui auraient pu coûter, à Vincent, de comparaître devant la cour d'assises pour des faits de viol.
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/11/02/2450317-agressions-sexuelles-3-ans-de-prison.html#eW5BbPYIRDjH8jbY.99 Lire la suite
Historique
-
Le droit à succession des enfants adultérins et la sécurité juridique - La Gazette du Palais
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa cour d’appel qui énonce qu’en application de l’article 25, II, 2°, de la l...Source : www.gazettedupalais.com
-
Démolition après annulation du permis de construire : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant obtiennent, le 8 mars...Source : www.gazettedupalais.com
-
L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier Familial
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleLors d’une séparation, des difficultés surgissent quant à l’exercice de l’aut...Source : www.dossierfamilial.com
-
Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : circulaire
Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017Droit commercial / Droit de la concurrencePublication au BOMJ d’une circulaire relative aux actions en dommages et inté...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit immobilierEntre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...Source : edito.seloger.com
-
Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleLorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain apparte...Source : www.gazettedupalais.com
-
Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Droit commercialLa garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un...Source : www.economie.gouv.fr
-
Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des sociétésServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lanc...Source : www.economie.gouv.fr
-
Actualité du cabinet SCS : Agressions sexuelles : 3 ans de prison pour le moniteur d'équitation
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit pénalL'affaire a été jugée au palais de justice de Narbonne cette semaine. À la ba...Source : www.ladepeche.fr
-
Actualité du cabinet SCS : une gifle "du bout des doigts" aux très lourdes conséquences
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit pénalL'ex-employé d'un restaurant de Gruissan comparaissait, vendredi, pour violen...Source : www.lindependant.fr
-
Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursUn salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tort...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Loi sur le devoir de vigilance des sociétés : le Conseil constitutionnel annule l’amende civile - EFL
Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un pla...Source : www.efl.fr
-
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit pénalAu cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin...Source : www.service-public.fr