Électricité / gaz : des #clausesabusives dans les contrats encore pointées du doigt #droitcontrats #droitobligations

Historique

• Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit des obligations et des suretés
  La responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Portée d'une décision de rejet de créance à l'égard du codébiteur solidaire et des garants hypothécaires #sûretés
  Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015
  Droit des obligations et des suretés
  Dans la procédure collective touchant un débiteur, la décision du juge commis...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Électricité / gaz : des #clausesabusives dans les contrats encore pointées du doigt #droitcontrats #droitobligations
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Droit des obligations et des suretés
  31 clauses abusives insérées dans des contrats de fournitures d'électricité e...
  Source : www.lepoint.fr
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• Commercial / sûretés : sanction d'une mention manuscrite erronée #droitsûretés
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Droit des obligations et des suretés
  Toute erreur affectant la mention manuscrite n’est plus automatiquement sanct...
  Source : www.village-justice.com
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• Inscriptions d’hypothèques de créances antérieures au jugement d’ouverture #Sûretés
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit des obligations et des suretés
  Seules sont interdites les inscriptions d'hypothèques prises postérieurement...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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