Sort des créances de taxe foncière en cas de liquidation judiciaire

Historique

• Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
  Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fai...
  Source : www.juritravail.com
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• Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bo...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• 50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit des sociétés
  50 nouvelles mesures en faveur des entreprises ont été annoncées par le Gouv...
  Source : www.net-iris.fr
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• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...
  Source : www.juritravail.com
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• Sort des créances de taxe foncière en cas de liquidation judiciaire
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit des sociétés
  La procédure de sauvegarde ouverte à l'égard d'une société débitrice a été...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...
  Source : www.lesechos.fr
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• Recevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait d’une mésentente entre associés
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Droit des sociétés
    Recevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  L’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...
  Source : www.juritravail.com
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• Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième tri...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Actualité 2014 du droit des sociétés - 7ème édition, le rendez-vous annuel des professionnels du droit des sociétés !
  Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
  Droit des sociétés
  L’actualité législative 2014 est très chargée pour tous les spécialistes du...
  Source : www.village-justice.com
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• Victime d’un licenciement : quel doit-être le montant de votre indemnité ?
  Publié le : 22/10/2014 22 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  Votre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le verseme...
  Source : www.juritravail.com
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• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
  Source : www.dossierfamilial.com
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