Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés

Historique

• INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter po...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Inscriptions d’hypothèques de créances antérieures au jugement d’ouverture #Sûretés
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit des obligations et des suretés
  Seules sont interdites les inscriptions d'hypothèques prises postérieurement...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zé...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de conce...
  Source : www.lepoint.fr
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• Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Modifcations du règlement du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de s...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
  Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...
  Source : www.service-public.fr
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• Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
  Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  L'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail,...
  Source : www.juritravail.com
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• Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Informations générales
  Dans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...
  Source : www.lesechos.fr
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• Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
  Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• #Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
  Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  299.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2014 d'après la Fédératio...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les français favorables à l’action de groupe #loihamon #droitcommercial #droitcivil
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  « Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifo...
  Source : www.village-justice.com
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• Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  L'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi...
  Source : www.lepoint.fr
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• #Droitpénal et terrorisme, le modèle français
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  Chaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...
  Source : www.notretemps.com
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