Les missions de l'avocat immobilier

Historique

• Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Urbanisme : Grenoble va démonter ses panneaux publicitaires
  Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  C'est une première en France. La municipalité écologiste de Grenoble a décidé...
  Source : www.larochesuryon.maville.com
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• [Expert] Cession d'entreprise: nouveau #droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME | FrenchWeb.fr
  Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014
  Droit des sociétés
  Certains réclamaient à grands cris son retrait, d’autres annonçaient son rep...
  Source : frenchweb.fr
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• Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
  Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit commercial
  Une circulaire du 26 septembre 2014 du ministère de la Justice détaille, éta...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La ministre Marisol Touraine en parle, Selon la ministre de la Santé et des...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
  Droit pénal
  Un arrêt attendu, relatif aux modalités de mise en oeuvre de la prescription...
  Source : www.net-iris.fr
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• Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  La prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Le CDI, un contrat de travail à réinventer
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Y aura-t-il, en 2015, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis q...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes ma...
  Source : www.village-justice.com
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• Les missions de l'avocat immobilier
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Les avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gesti...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Actualité de la clause de non-concurrence.
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au g...
  Source : www.village-justice.com
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• Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
  Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit pénal
  La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines...
  Source : www.village-justice.com
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