Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire

Historique

• Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
  Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Votre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Un décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...
  Source : www.net-iris.fr
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• Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Paiement de la dette d'une société civile par son associé
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Le président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...
  Source : www.challenges.fr
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• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• [Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Au moment de créer une société, le futur dirigeant doit savoir que sa rémunér...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Alors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...
  Source : www.challenges.fr
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• Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...
  Source : www.service-public.fr
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• Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois #Entreprises
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibil...
  Source : www.usinenouvelle.com
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