De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil

Historique

• #Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous...
  Source : www.village-justice.com
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• Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pie...
  Source : www.village-justice.com
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• Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Les plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  En cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vu...
  Source : www.leparticulier.fr
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• L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Le Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....
  Source : www.lesechos.fr
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• Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit commercial
  Les obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autr...
  Source : www.village-justice.com
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• L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En effet, l’article L640 du Code du commerce permettait au président du trib...
  Source : www.village-justice.com
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• Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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