Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le :
09/05/2019
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Source : www.cbanque.comCette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie. On peut toutefois préserver le droit à l’héritage de ses enfants tout en protégeant son conjoint... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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Renoncer à une succession
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...Source : www.parents.fr
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Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit commercial / Baux commerciauxBail sous seing privé, bail notarié, lequel choisir au moment de signer un co...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Source : rfsocial.grouperf.com
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...Source : www.agefiactifs.com
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit commercial / Baux commerciauxUne SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...Source : www.lextenso.fr
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Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursLa CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...Source : www2.editions-tissot.fr
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Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésPar cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionCette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...Source : www.cbanque.com